J.O. 101 du 29 avril 2006
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Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
NOR : MCCB0600301A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 8 mars 2006,
Arrête :
Article 1
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est supprimé.Article 2
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres